mairie de Vignonet
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Environnement
Les travaux de Vignonet avancent !!!
- Les travaux concernant le remplacement du poste de relevage des eaux usées, secteur Lagrange sont terminés.
Devenu vétuste l'ancien poste a été remplacé par une construction moins imposante ; la mairie a mis à profit ces travaux pour paysager de manière plus agréable le terrain autour du nouveau poste.
La réfection de la route dans ce secteur, a été refaite.
Débutera également en cette fin d'année, une étude diagnostique du réseau d’assainissement ; la société Altéréo, mandatée par le syndicat conjointement à Suez, effectue une campagne de mesures : niveau des nappes, qualité, recherche des déperditions…pour cela des techniciens devront se déplacer dans nos quartiers y compris de nuit, merci de faciliter leur travail.
- D'autre part, des travaux de réhabilitation de l’ancien logement situé au-dessus de la Poste ont permis d’accueillir l’équipe de la Communauté de Commune du pôle de Montagne. Pour cela la mairie a couvert financièrement une partie des travaux, des subventions ont été accordées par du Département, de l’Etat du FDAEG et donc la commune percevra un loyer mensuel.
À la fois voies de communication et gisements de nombreuses ressources exploitées à travers les siècles, la Dordogne, l’Isle et la Vézère ont non seulement imprimé leur marque dans la géographie et les paysages du Périgord et du bassin, mais elles occupent aussi une place majeure dans l’histoire de France et dans celle de l’Humanité.
Aujourd’hui ces rivières, qui font partie du domaine de l’État, sont au cœur d’enjeux plus locaux désormais traités dans le cadre d’un processus de décentralisation. L’État souhaite en effet réaliser le transfert de son domaine fluvial vers l’échelon local dans les meilleures conditions possibles et en garantissant la cohérence et la qualité de sa future gestion.
Soucieux de préserver le caractère domanial et patrimonial de ces cours d’eau, EPIDOR a accepté de s’engager dans une phase d’expérimentation du transfert de gestion et de propriété du domaine public fluvial de l’État dans le bassin de la Dordogne. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, EPIDOR gère plus de 450 kilomètres de rivières. Son objectif est triple : assumer les obligations du gestionnaire, répondre aux préoccupations des riverains et des usagers, et maintenir un bon état écologique de ces rivières.
Ce guide a pour vocation d’informer le public – riverains, usagers, collectivités, acteurs au quotidien des rivières et des milieux aquatiques – sur le DPF et les règles qui encadrent sa gestion.
La Dordogne, l’Isle et la Vézère sont publiques : elles sont notre patrimoine commun et, pour cette raison, nous sommes tous éminemment concernés par sa conservation
EPIDOR, l’établissement public territorial du bassin de la Dordogne, est un établissement public à caractère administratif qui regroupe les six départements concernés par la vallée de la Dordogne : Puy-de-Dôme, Cantal, Corrèze, Lot, Dordogne et Gironde. Il est présidé par Germinal PEIRO, président du Conseil départemental de la Dordogne.
Créé en février 1991, par une volonté commune de favoriser un développement coordonné et harmonieux de la vallée et du bassin de la Dordogne, EPIDOR a pour objectif d’impulser et d’animer une politique de gestion cohérente et durable de l’eau et de l’environnement à l’échelle du bassin versant hydrographique. Cette gestion cohérente repose sur la protection et la restauration des milieux, l’amélioration de la ressource en eau sur les plans de la qualité et de la quantité, le développement cohérent des activités économiques liées aux cours d’eau.
Pour assurer ses fonctions, EPIDOR s’est doté de compétences scientifiques, techniques et administratives adaptées qu’il met à la disposition des acteurs de la rivière.
Pour en savoir plus : www.eptb-dordogne.fr
Germinal PEIRO
Député de la Dordogne,
Président du Conseil départemental
Président d'EPIDOR
LES ORIGINES DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
La notion de domaine public fluvial est héritée du droit romain. Elle s’appliquait aux cours d’eau pérennes et les dotait, sous le statut de res publica (qui signifie « bien public »), d’un régime protecteur. Du Vème au XVIème siècle, le domaine de la Couronne, auquel appartenaient certains cours d’eau, fut progressivement abandonné aux seigneurs, avant d’être de nouveau contrôlé par le pouvoir royal, soucieux de préserver la source de revenus (péages, impôts) et de richesse (pêche, énergie hydraulique) qu’ils constituaient. En 1566, le premier grand texte consacré à la gestion du domaine de la Couronne est pris par le roi Charles IX : L’Édit de Moulins.
Pour l’essentiel, le domaine public fluvial a été constitué à partir des cours d’eau présentant un intérêt pour la navigation. En effet, les voies fluviales ont longtemps constitué des voies de communication primordiales notamment pour le transport de marchandises (bois, poteries, canons…). Mais l’essor de la batellerie connaîtra un déclin à la fin du XIXe siècle, notamment du fait de la concurrence du chemin de fer, et la gestion du domaine public fluvial se réorientera à cette même époque vers l’exploitation de la force hydraulique (attribution des concessions hydro-électriques). La loi sur l’eau de 1964 va confirmer cette vocation plus vaste du domaine public fluvial en intégrant aux motifs de classement les besoins d’alimentation en eau et la protection contre les inondations notamment.
Servitudes administratives liées au domaine public fluvial
Les terrains qui bordent le domaine public fluvial sont grevés, sur chaque rive, de deux types de servitudes, l’une dite « de halage », car instaurée là où se tiraient les bateaux, l’autre dite « de marchepied », car instaurée sur la rive opposée pour accoster17.
Ces servitudes sont très anciennes. Elles dateraient d’une charte du roi Childebert de 55818. Dès l’origine, elles ont pour vocation de préserver les berges des cours d’eau de toute plantation, clôture ou construction qui fasse obstacle au halage et au marchepied le long des cours d’eau domaniaux. Aujourd’hui, la superficie des terrains concernés varie en fonction de l’existence ou non d’un chemin de halage utilisé : ainsi, 7,80 mètres doivent être laissés libres de toute entrave, et 9,75 mètres ne peuvent être plantés d’arbres ni clos là où existe un chemin de halage ou d’exploitation : c’est ce qu’on appelle la “servitude de halage”.
En absence de chemin de halage ou lorsqu’il existe mais ne présente plus d’intérêt pour la navigation, seuls 3,25 mètres sont protégés, sur toute rivière domaniale, navigable ou non : c’est ce qu’on appelle la “servitude de marchepied”.
Les propriétaires, locataires ou fermiers sont tenus de laisser cette servitude de marchepied à l’usage du gestionnaire du domaine, des pêcheurs et des piétons, qui disposent donc de la possibilité de circuler le long des voies domaniales. La loi précise que la continuité de la servitude doit être assurée tout au long du cours d’eau domanial, avec toutefois la possibilité de s’écarter
de la rivière de façon exceptionnelle, pour contourner un obstacle naturel ou patrimonial21. En outre, la servitude peut aussi être supprimée « soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour des raisons de sécurité lorsque les berges sont incluses dans des établissements industriels ».
Amendement Peiro, loi de transition
La largeur de la servitude de marchepied peut être exceptionnellement réduite, sur décision de l'autorité gestionnaire, jusqu'à 1,50 mètre, lorsque l'exercice de la pêche, le passage des piétons et les nécessités d'entretien et de surveillance du cours d'eau ou du lac le permettent. De même, lorsque l'intérêt du service de la navigation le permet, la servitude de halage peut être réduite sur décision de l'autorité gestionnaire.
Le gestionnaire du domaine public, ou une collectivité (commune, groupement de commune, département ou syndicat mixte) bénéficiant de son autorisation, peut réaliser des actions d’entretien sur l’emprise de cette servitude.
1.5. Droits fondés en titre
Certains ouvrages dits « fondés en titre » bénéficient d’un statut particulier qui confère des droits d’usage aux personnes qui les exploitent. Il s’agit des ouvrages (barrages, moulins…) les plus anciens qui furent sortis du domaine de la Couronne avant l’Édit de Moulins de février 1566 ou encore vendus sous la Révolution dans le cadre de la vente des biens nationaux.
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